Site du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le chef de gouvernement,
Sur le rapport du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales. Vu la Loi n° 85 –05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le Décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu
le Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut
particulier des praticiens médicaux, généralistes et spécialistes de la
santé publique ; Vu le Décret exécutif n° 91-471 du 07 décembre 1991, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires :

1. TITRE I : REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE


1. Chapitre 1 : Dispositions préliminaires

2. Chapitre 2 : Règles de déontologie des médecins et des chirurgiens dentistes


1. Paragraphe 1 : Devoirs généraux
2. Paragraphe 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL
3. Paragraphe 3 : DEVOIRS ENVERS LE MALADE
4. Paragraphe 4 : DE LA CONFRATERNITE

5. Paragraphe5 : RAPPORTS DES MEDECINS ENTRE EUX, DES
CHIRUGIENS DENTISTES ENTRE EUX Et avec les membres des autres
professions de santé
6. Paragraphe 6 : REGLES PARTICULIERES A CERTAINS MODES D’EXERCICE

1. A-Exercice en clientèle privée
2. B- Exercice salarié de la médecine
3. C- Exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire de contrôle
4. D- Exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire d’expertise

7. Paragraphe 7 : DISPOSITION DIVERSES


3. Chapitre 3 : Règles de déontologie des pharmaciens

1. Paragraphe 1 : DEVOIRS GENERAUX

1. Dispositions générales
2. Du concours du pharmacien à l’œuvre de protection de santé
3. De la responsabilité et de l’indépendance du pharmacien
4. De la tenue des établissements pharmaceutiques

2. Paragraphe 2 : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE

1. De la Publicité
2. De la concurrence déloyale
3. Prohibition de certaines conventions ou ententes

3. Paragraphe 3 : RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION
4. Paragraphe 4 : DES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
5. Paragraphe 5 : RELATIONS AVEC LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES
1. Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques
2. Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs
3. Devoirs des maîtres de stage
4. Devoirs de confraternité



2. TITRE II : CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE


1. Chapitre 1 : Dispositions préliminaires
2. Chapitre 2 : Dispositions générales
3. Chapitre 3 : Les sections ordinales régionales

1. Paragraphe 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Paragraphe 2 : SECTION ORDINALE DES MEDECINS - SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES
3. Paragraphe 3 : SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS

4. Chapitre4 : Les Sections Ordinales Nationales

1. Paragraphe 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Paragraphe 2 : SECTION ORDINALE DES MEDECINS - SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES
3. Paragraphe 3 : SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS

5. Chapitre 5 : DE L’INSCRIPTION


3. TITRE III : DE LA DISCIPLINE

1. Chapitre 1 : Dispositions communes
2. Chapitre 2 : Section Ordinale des Médecins - Section Ordinale des Chirurgiens Dentistes
3. Chapitre 3 : Section Ordinale des Pharmaciens


4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dis admin est ce que c'est vraiment interessant de s'y inscrire?
De devenir membre je veux dire, ou alors ils ne proposent pas grand chose?

salam , moi je suis inscrite depuis plus d une annee .
l inscription n est pas obligatoire , l iscription veux dire que vous etes proteger et si vous allez avoir un probleme (tribunal) le conseil sera deriere vous ,ansi sa facilite a vous d avoir (visa), vouspeuvez aussi remplacer un medecin privee .
et pour l inscriptuin il faut 1000da chaque annee.
une attestation de travail (si vous travaillez)
un extrait judiciare
un extrait denaissance
des photo (2 ou3)
la griffe

je souhaite que j ai vous aidee .meme que j ai lu ce sujet tres en retard

Excellent site,merci pour le partage Admin .