Pourquoi un diabétique ne peut-il pas être magistrat, ingénieur des mines ou géographe ?
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Pourquoi un diabétique ne peut-il pas être magistrat, ingénieur des mines ou géographe ?
Paris, le jeudi 15 novembre 2012 – Comme toute maladie chronique, le diabète constitue un obstacle plus ou moins prégnant dans la vie professionnelle. A l’occasion de la journée mondiale du diabète, organisée hier, l’Association française des diabétiques (AFD) rappelait ainsi que sur les 8 183 réclamations reçues l’année dernière par le Défenseur des droits, l’état de santé et le handicap constituaient le second motif de saisine le plus fréquent et que dans la moitié des cas il s’agissait de dénoncer une discrimination touchant la vie professionnelle. Concernant plus précisément le diabète, le service social et juridique de l’AFD a constaté en 2010 que 21 % des dossiers qu’il avait à traiter concernaient le droit du travail.
Interdictions d’un autre âge
De fait, les difficultés que rencontrent les diabétiques sur le marché de l’emploi ne sont pas uniquement liés aux réticences des chefs d’entreprise ou à une logique de discrimination, elles résultent également de nombreuses dispositions réglementaires qui empêchent l’accès des personnes potentiellement non aptes physiquement à certains emplois. Or pour l’AFD, dans le cas du diabète, ces restrictions, rarement réactualisées, auraient pour un grand nombre perdu de leurs légitimités, face d’une part aux progrès médicaux et techniques qui ont profondément modifié la prise en charge de la maladie et d’autre part à l’évolution de l’organisation du travail qui s’appuie de plus en plus souvent sur des technologies qui permettent de limiter déplacements et interventions physiques.
La pluie et le beau temps
Ainsi, l’AFD distingue trois types de professions qui aujourd’hui restent le plus souvent fermées aux diabétiques. Elle évoque d’une part les professions « incompatibles » pour des raisons de sécurité : « personnels navigants, contrôleurs aériens, personnels des armées, sapeurs pompiers, fonctionnaires assurant des missions de sécurité sur le réseau ferré » sont inscrits dans cette catégorie. Si la nature de ces métiers légitime pour la plupart « l’écartement » des personnes souffrant de diabète, l’AFD considère que dans certains cas, ayant trait à l’équilibre des patients et à la nature des fonctions, des exceptions pourraient s’imposer. Elle cite par exemple le cas d’un diabétique insulinodépendant, très bien équilibré, porteur d’une pompe à insuline, travaillant dans un centre d’aviation météorologique. Alors que la participation à des missions aériennes lui avait été refusée, le Centre d’expertise de médecine aéronautique (CEMA), sollicité par l’AFD a conclu que « selon la réglementation en vigueur, Monsieur B, n’exerçant pas des fonctions de naviguant à bord, il n’y a pas de contre-indication à travailler dans l’avion car son activité ne remet pas en cause la sécurité aérienne ».
Les préfectures ne se conduisent pas toutes de la même manière
Seconde catégorie de professions établie par l’AFD : les « métiers qui pourraient être accessibles au cas par cas ». Elle cite notamment le cas des « marins », des « officiers des haras nationaux » de la « police nationale, des douanes » ou encore des « métiers liés au permis de conduire ». Concernant ces différentes professions, l’AFD regrette que « bien des textes sont imprécis ou obsolètes au regard de la réalité des métiers, de leur évolution et des traitements aujourd’hui disponibles ». Elle s’élève notamment contre une application trop générale de certains principes dans certains secteurs : l’interdiction qui vaut dans la police nationale doit-elle ainsi être suivie de la même manière quand il s’agit d’un emploi sur le terrain ou d’un travail administratif ? Elle relève également des différences d’appréciation en fonction des départements : c’est notamment le cas des métiers liés au permis de conduire.
Une référence obsolète au service militaire !
Enfin, l’AFD relève une série de métiers qui à ses yeux « devraient être accessibles à tous ». Il s’agit du corps de la magistrature et de celui des ingénieurs (des mines, des géographes et des Ponts des Eaux et des Forêts). Historiquement, « les textes relatifs à l’aptitude physique sont en partie fondés sur l’obligation d’avoir effectué son service militaire ou d’être apte au service actif. En pratique, ces restrictions ne sont plus d’actualité. De plus, il n’existe aucune mention relative au diabète » note l’AFD.
Interdictions d’un autre âge
De fait, les difficultés que rencontrent les diabétiques sur le marché de l’emploi ne sont pas uniquement liés aux réticences des chefs d’entreprise ou à une logique de discrimination, elles résultent également de nombreuses dispositions réglementaires qui empêchent l’accès des personnes potentiellement non aptes physiquement à certains emplois. Or pour l’AFD, dans le cas du diabète, ces restrictions, rarement réactualisées, auraient pour un grand nombre perdu de leurs légitimités, face d’une part aux progrès médicaux et techniques qui ont profondément modifié la prise en charge de la maladie et d’autre part à l’évolution de l’organisation du travail qui s’appuie de plus en plus souvent sur des technologies qui permettent de limiter déplacements et interventions physiques.
La pluie et le beau temps
Ainsi, l’AFD distingue trois types de professions qui aujourd’hui restent le plus souvent fermées aux diabétiques. Elle évoque d’une part les professions « incompatibles » pour des raisons de sécurité : « personnels navigants, contrôleurs aériens, personnels des armées, sapeurs pompiers, fonctionnaires assurant des missions de sécurité sur le réseau ferré » sont inscrits dans cette catégorie. Si la nature de ces métiers légitime pour la plupart « l’écartement » des personnes souffrant de diabète, l’AFD considère que dans certains cas, ayant trait à l’équilibre des patients et à la nature des fonctions, des exceptions pourraient s’imposer. Elle cite par exemple le cas d’un diabétique insulinodépendant, très bien équilibré, porteur d’une pompe à insuline, travaillant dans un centre d’aviation météorologique. Alors que la participation à des missions aériennes lui avait été refusée, le Centre d’expertise de médecine aéronautique (CEMA), sollicité par l’AFD a conclu que « selon la réglementation en vigueur, Monsieur B, n’exerçant pas des fonctions de naviguant à bord, il n’y a pas de contre-indication à travailler dans l’avion car son activité ne remet pas en cause la sécurité aérienne ».
Les préfectures ne se conduisent pas toutes de la même manière
Seconde catégorie de professions établie par l’AFD : les « métiers qui pourraient être accessibles au cas par cas ». Elle cite notamment le cas des « marins », des « officiers des haras nationaux » de la « police nationale, des douanes » ou encore des « métiers liés au permis de conduire ». Concernant ces différentes professions, l’AFD regrette que « bien des textes sont imprécis ou obsolètes au regard de la réalité des métiers, de leur évolution et des traitements aujourd’hui disponibles ». Elle s’élève notamment contre une application trop générale de certains principes dans certains secteurs : l’interdiction qui vaut dans la police nationale doit-elle ainsi être suivie de la même manière quand il s’agit d’un emploi sur le terrain ou d’un travail administratif ? Elle relève également des différences d’appréciation en fonction des départements : c’est notamment le cas des métiers liés au permis de conduire.
Une référence obsolète au service militaire !
Enfin, l’AFD relève une série de métiers qui à ses yeux « devraient être accessibles à tous ». Il s’agit du corps de la magistrature et de celui des ingénieurs (des mines, des géographes et des Ponts des Eaux et des Forêts). Historiquement, « les textes relatifs à l’aptitude physique sont en partie fondés sur l’obligation d’avoir effectué son service militaire ou d’être apte au service actif. En pratique, ces restrictions ne sont plus d’actualité. De plus, il n’existe aucune mention relative au diabète » note l’AFD.
tedles-
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Re: Pourquoi un diabétique ne peut-il pas être magistrat, ingénieur des mines ou géographe ?
Merci pour le partage .
nour elhouda-
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Re: Pourquoi un diabétique ne peut-il pas être magistrat, ingénieur des mines ou géographe ?
Merci pour le partage mon ami
Admin-
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